LEGISLATION SUR LES ANIMATIONS
Dans notre milieu,il y a de vrais professionnels déclarés,et des amateurs non déclarés.
Attention,si vous faites appel à un animateur non déclaré, vous risquez de tomber sous le coup de l'article L324-10 et - 121-2 du code du travail, ainsi que de l'article L131-8 du code pénal.
Nous vous conseillons, la plus grande prudence, pour ne pas voir votre soirée se transformer en vrai cauchemar, car les services de l'Etat, l'urssaf, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (dgccrf), contrôle les manifestations publiques ainsi que les soirées privées.
- Généralement, un contrat d'engagement doit vous être proposé pour chaque prestation demandée.
Étudiez, toutes les clauses du contrat que l'on vous proposera.- Si besoin est, faites ajouter vos requêtes particulières.
- Relisez toujours le contrat que l'on vous soumet avant de le signé.
Les garanties obligatoires qu'un animateur doit posséder :
- Pouvoir vous fournir la preuve qu'il exerce en toute légalité.
- Posséder une assurance de responsabilité civile destinée à couvrir tout incidents ou accident dont il serait le fait.
- Proposer un matériel de sonorisation, d'éclairage, et un cablage électrique aux normes en vigueur.
La réglementation sur les niveaux sonores
Le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 qui limite le niveau sonore moyen à 105 décibels, et le niveau sonore en crête à 120 décibels.
Le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, qui s'applique à tous les bruits de voisinages (sauf bruit de transports et d'installations classées pour environnement ou travaux), fixe les niveaux sonores à ne pas dépasser. Ce texte concerne les particuliers et une grande partie des professionnels.
Quelle puissance avez-vous besoin?
Pour calculer la puissance dont vous avez besoin pour votre prestation, vous devez inclure la longueur de votre salle, et le nombre de DB/W/M de vos enceintes.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes précisions.